Calendrier des assignations des juges et rôles d'audience

  1. CALENDRIER JUDICIAIRE
  2. COUR SUPÉRIEURE
  3. COUR DU QUÉBEC

1. CALENDRIER JUDICIAIRE

Le prochain calendrier judiciaire sera disponible ici.


2. COUR SUPÉRIEURE 

Assignations des juges

2017

2018

Rôle civil

Rôle familial

  • Notez que les affaires familiales sont intégrées au rôle civil.

Appel du rôle provisoire

Le prochain appel du rôle provisoire de la Cour supérieure sera disponible ici.


3. COUR DU QUÉBEC

Assignation des juges

du 8 septembre 2017

du 18 septembre 2017

du 26 septembre 2017

du 6 octobre 2017

du 23 octobre 2017

du 27 octobre 2017

du 10 novembre 2017

du 23 novembre 2017

         

Rôle civil

Appel du rôle provisoire

Le prochain appel du rôle provisoire de la Cour du Québec aura lieu le 9 décembre 2015 à 14h00 en la salle 6 du palais de justice.  Vous pouvez consulter le rôle ici.

 

 

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