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I - Règles d’usage

Le Barreau de Saint-François possède et exploite un site Web à l’adresse www.barreaustfrancois.ca (ci après, le « site »).

Sauf précision sur le site, celui-ci est accessible à tous les utilisateurs (ci après, l’« utilisateur »). En explorant ce site, vous acceptez les conditions qui suivent. En cas de refus d’adhérer aux conditions, veuillez ne pas consulter ce site.

Le Barreau de Saint-François peut modifier ses Règles d’usages et limitation de responsabilité par une simple mise à jour de cette page Web du site.

II - Limitation de responsabilité

Les textes, opinions, avis, renseignements et informations exprimés ou rendus disponibles sur le site ou par hyperliens n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs et non du Barreau de Saint-François. Le contenu et les hyperliens du site sont diffusés à des fins éducatives et informatives. L’utilisateur ne doit pas les interpréter comme étant des conseils d’experts en matière juridique, fiscale ou comptable. Les informations, documents et images sur le site sont offerts « tels quels » en date de la mise à jour affichée sur la page consultée. Le Barreau de Saint-François ne peut être tenu responsable de la véracité du contenu des publicités sur le site.

Le Barreau de Saint-François ne garantit pas un accès sans interruption au site, au contenu des hyperliens et aux liens par courriel offert sur le site. Le Barreau de Saint-François se réserve le droit de modifier le site sans aucun préavis. Sauf aux endroits mentionnés à cet effet, le Barreau de Saint-François a pour objectif de maintenir le site à jour, mais il ne s’engage pas à faire une mise à jour continuelle à cet effet. Advenant le cas qu’un utilisateur trouve une erreur sur le site, il est prié de communiquer avec l’administrateur du site pour que celle-ci soit corrigée le plus rapidement possible.

III - Droit d’auteur

La forme et le contenu du site sont protégés par le droit d’auteur et par les lois québécoises, canadiennes et étrangères sur la propriété intellectuelle. L’ensemble des renseignements et des documents accessibles sur le site est la propriété exclusive du Barreau de Saint-François. Le nom barreaustfrancois.ca ainsi que le logo du Barreau de Saint-François sont la propriété du Barreau de Saint-François.

La reproduction à des fins strictement personnelles par l’utilisateur est permise sans aucune restriction. Toutefois, la reproduction pour diffusion, par quelque moyen que ce soit, doit d’abord faire l’objet d’une demande écrite au Barreau de Saint-François. Une fois l’approbation obtenue, l’utilisateur doit obligatoirement suivre les instructions du Barreau de Saint-François à ce sujet.

Il est strictement interdit à l’utilisateur de vendre ou de modifier, à des fins publiques ou commerciales, les textes, opinions, avis, renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur le site.

IV – Sécurité et confidentialité

Le Barreau du Québec, qui héberge le site Web du Barreau de Saint-François, possède un système de protection encadrant ses communications électroniques et informatiques. Toutefois, le Barreau du Québec et le Barreau de Saint-François ne sont  aucunement responsable de la transmission éventuelle de virus informatique de quelconque façon. L’exploration du site ou le téléchargement de documents et images provenant du site est entièrement au risque de l’utilisateur.

Sauf exception, Internet n’est pas considéré comme étant un réseau de communication sécuritaire. Bien que le Barreau du Québec fasse des efforts pour assurer la sécurité du site, celui-ci n’est pas responsable de tout dommage à l’utilisateur ou à un tiers causé par l’envoi de renseignements confidentiels à un tiers au moyen des liens de courriel sur le site.

Fichiers témoins

Pour analyser les visites sur son site Web, le Barreau de Saint-François utilise le logiciel Google Analytics. Ce dernier utilise les fichiers témoins pour enregistrer certains comportement des visiteurs, comme le nombre de visites sur le site, le chemin parcouru et la durée de la visite. En aucun cas le fichier témoin ne permet d’identifier le visiteur. Les données restent complètement anonymes et n'ont pour but que d'améliorer le site du Barreau de Saint-François en fonctions des besoins de ses visiteurs.

Le fichier témoin est un petit fichier texte sauvegardé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ce fichier est complètement inoffensif et ne peut contenir de virus.

V – Notes  complémentaires

Dans ce site Web, la forme masculine désigne, lorsque le contexte s'y prête, aussi bien les femmes que les hommes.

VI – Juridiction

Cette entente est encadrée et interprétée en fonction des lois québécoises. Tout litige résultant de la présente entente sera porté devant le tribunal du district judiciaire du siège social du Barreau de Saint-François.

 

 

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