Actualités

Salon des avocats - septembre à décembre 2017
31 août 2017
 
Nouvelle année judiciaire/tournoi de golf du Barreau de Saint-François
29 août 2017
 
Invitation - Rentrée judiciaire du vendredi 8 septembre 2017
29 août 2017
 
Cérémonie de présentation de Madame Tanya Larocque - juge de paix magistrat - 20 septembre 2017
29 août 2017
 
Nouvelles activités de formation
29 août 2017
 
Accès sans fil à Internet gratuit dans tous les Palais de justice du Québec
5 avril 2017
 
Le Comité des affaires éthiques et déontologiques nous livre un premier article
17 mars 2017
 
Communiqué du Comité des affaires éthiques et déontologiques
17 mars 2017
 
Directive de gestion de la Cour du Québec concernant le dépôt d'un protocole de l'instance
27 janvier 2017
 
Directive de la Cour supérieure en matière de recours extraordinaire
16 septembre 2016
 
Règles de pratique de la Cour supérieure
10 mai 2016
 
Nouveau CPC - Jugement d'intérêt - Défense orale
3 mai 2016
 
Trousse d'aide à la pratique sur le Nouveau Code de procédure civile
5 avril 2016
 
Jugement portant sur l'article 210 du Nouveau Code de procédure civile
24 mars 2016
 
Jugement important de la Cour supérieure sur l'application de certaines dispositions du nouveau CPC
22 mars 2016
 
Nouvelles heures d'ouverture du palais de justice de Magog
2 novembre 2015
 
 

 

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